Blanchiment douanier : de la vraisemblance d’illicéité à la présomption de culpabilité

Blanchiment douanier : de la vraisemblance d’illicéité à la présomption de culpabilité

Publié le : 25/04/2019 25 avril Avril 2019
Source : www.dalloz-actualite.fr
Si les juges du fond n’ont pas à identifier et à caractériser un délit d’origine sous-jacent de l’infraction de blanchiment douanier, ils leur appartiennent en revanche de rechercher si les conditions matérielles de l’opération de dissimulation de sommes d’argent en possession desquelles sont trouvés des prévenus... Lire la suite

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