Un sport potentiellement dangereux exige une sécurité renforcée | service-public.fr

Un sport potentiellement dangereux exige une sécurité renforcée | service-public.fr

Publié le : 12/06/2018 12 juin juin 06 2018
Source : www.service-public.fr
La pratique d'un sport potentiellement dangereux nécessite un niveau de sécurité renforcé de la part du moniteur. Celui-ci est tenu à une obligation de sécurité renforcée, qui lui impose une vigilance particulière pour limiter les risques. C'est ce que vient de juger la Cour de cassation le 16 mai 2018... Lire la suite

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