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Médiateur de l’éducation nationale : quand et comment y recourir ?
Publié le :
31/10/2018
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2018
Source : www.dossierfamilial.comProblèmes de bourse d’études, de rémunération… Depuis 20 ans, la médiation de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur aide à résoudre ce type de litiges à l’amiable. A l’occasion de cet anniversaire, mode d’emploi pour y recourir... Lire la suite
Historique
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Délai pour agir en reconnaissance de paternité et respect de la vie privée et familiale
Publié le : 28/11/2018 28 novembre nov. 11 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoinePar testament authentique, un homme déclare reconnaître une femme, qui avait...Source : www.lextenso.fr
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Conciliateur : un auxiliaire de justice en voie de développement
Publié le : 21/11/2018 21 novembre nov. 11 2018MARDLes conciliateurs de justice sont chargés de rechercher gratuitement un terra...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Publié le : 14/11/2018 14 novembre nov. 11 2018Droit pénal / Droit pénal des affairesSignature conjointe par la DGCCRF et TRACFIN des nouvelles lignes directrices...Source : www.economie.gouv.fr
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Rappel des fondamentaux du régime légal : contribution à la dette et présomption de communauté
Publié le : 14/11/2018 14 novembre nov. 11 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLa cour d’appel a privé de base légale sa décision de ne pas admettre certain...Source : www.dalloz-actualite.fr
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7 salles de sport sur 10 ne respectent pas la réglementation
Publié le : 13/11/2018 13 novembre nov. 11 2018Droit du sportLa Répression des Fraudes alerte contre les méthodes de certaines salles de s...Source : leparticulier.lefigaro.fr
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Droit au séjour dans l’UE : conjoints et pacsés sont soumis à des régimes différents
Publié le : 13/11/2018 13 novembre nov. 11 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Mariage et Régime MatrimonialDans un arrêt rendu le 22 octobre 2018, le Conseil d’État juge qu’un régime d...Source : www.actualitesdudroit.fr
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La difficulté de prouver le concubinage au jour du décès de l’assuré
Publié le : 07/11/2018 07 novembre nov. 11 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoinePour obtenir le versement du capital décès, le demandeur était tenu de rappor...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Enfant mineur en garde alternée et quotient familial
Publié le : 31/10/2018 31 octobre oct. 10 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famillePeuvent être rattachés au foyer fiscal de leurs parents et ouvrir droit à une...Source : www.legifiscal.fr
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Médiateur de l’éducation nationale : quand et comment y recourir ?
Publié le : 31/10/2018 31 octobre oct. 10 2018MARDProblèmes de bourse d’études, de rémunération… Depuis 20 ans, la médiation de...Source : www.dossierfamilial.com
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Il n’y a pas « occupation privative » d’un indivisaire quand sa compagne part en maison de retraite
Publié le : 31/10/2018 31 octobre oct. 10 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLe concubin qui habite seul le logement indivis n’est pas redevable d’une ind...Source : www.efl.fr
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Adoption D’une Nouvelle Directive Pour Renforcer La Lutte Contre Le Blanchiment De Capitaux
Publié le : 31/10/2018 31 octobre oct. 10 2018Droit pénal / Droit pénal des affairesLe Conseil de l’Union européenne a adopté le 11 octobre 2018 une nouvelle dir...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Communication du TAS à propos du jugement rendu par la Cour Européenne des droits de l’homme (CEDH) dans le cadre de l’affaire Claudia Pechstein / Adrian Mutu et la Suisse - Tribunal Arbitral du Sport / Court of Arbitration for Sport
Publié le : 25/10/2018 25 octobre oct. 10 2018Droit du sportCommunication du TAS à propos du jugement rendu par la Cour Européenne des dr...Source : www.tas-cas.org
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Legs de la quotité disponible à un héritier et interprétation de la clause bénéficiaire du contrat
Publié le : 17/10/2018 17 octobre oct. 10 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLes héritiers désignés bénéficiaires du contrat ont droit au bénéfice de l’as...Source : www.efl.fr
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Le contrat de mariage en bref
Publié le : 17/10/2018 17 octobre oct. 10 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Mariage et Régime MatrimonialLes conséquences de la signature ou non d'un contrat de mariage sont très imp...Source : patrimoine.lesechos.fr
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GPA : la transcription du nom de la « mère d’intention » est-elle possible ? La Cour de cassation demande l’avis de la CEDH
Publié le : 10/10/2018 10 octobre oct. 10 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineL’existence d’une convention de GPA ne fait pas en soi obstacle à la transcri...Source : forum-famille.dalloz.fr