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Divorce : gare aux mensonges dans la déclaration de son patrimoine
Publié le :
29/07/2020
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juillet
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07
2020
Source : leparticulier.lefigaro.frPour la détermination d’une prestation compensatoire lors d’un divorce, les époux sont tenus de fournir une déclaration sur l’honneur faisant état de leur patrimoine. Lorsque l’attestation établie est mensongère ou lacunaire, le conjoint lésé peut faire un recours en révision... Lire la suite
Historique
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Procédure de divorce : derniers ajustements avant l’entrée en vigueur de la réforme
Publié le : 19/01/2021 19 janvier janv. 01 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / DivorcePrécisions sur l’énonciation du fondement de la demande en divorce, les délai...Source : www.efl.fr
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Divorce et immobilier : Qu'en est-il du bail du logement commun ?
Publié le : 02/12/2020 02 décembre déc. 12 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / DivorceLes époux sont légalement cotitulaires du bail de la résidence de la famille....Source : www.mysweetimmo.com
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L’héritier ou le donataire peut déduire les droits payés sur des biens professionnels de ses revenus
Publié le : 19/11/2020 19 novembre nov. 11 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLes droits de mutation acquittés par un héritier ou un donataire sont déducti...Source : leparticulier.lefigaro.fr
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Concurrence des demandes en divorce : priorité à la recherche de la faute
Publié le : 13/10/2020 13 octobre oct. 10 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / DivorceLorsqu’une demande principale pour altération définitive du lien conjugal et...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Budget 2021 : une promesse intéressante
Publié le : 12/10/2020 12 octobre oct. 10 2020Droit pénalLe budget 2021 annonce une hausse importante, + 8 %, soit plus que ce que pré...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Lien de filiation et demande de pension alimentaire : quel délai de prescription ?
Publié le : 29/09/2020 29 septembre sept. 09 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineursSi un lien de filiation est judiciairement déclaré et prouvé à la suite d'une...Source : www.service-public.fr
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Héritage : pourquoi et comment refuser une succession ?
Publié le : 27/08/2020 27 août août 08 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionUn héritage, ça ne se refuse pas ? Bien sûr que si ! Et vous avez même intérê...Source : www.moneyvox.fr
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Rapport du Défenseur des droits au Comité des droits de l’enfant de l’ONU
Publié le : 19/08/2020 19 août août 08 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineursLe Défenseur des droits et la Défenseure des enfants, son adjointe, publient...Source : www.defenseurdesdroits.fr
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Divorce : gare aux mensonges dans la déclaration de son patrimoine
Publié le : 29/07/2020 29 juillet juil. 07 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / DivorcePour la détermination d’une prestation compensatoire lors d’un divorce, les é...Source : leparticulier.lefigaro.fr
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Modalités des relations entre un enfant et un tiers : seul l’intérêt de l’enfant compte
Publié le : 15/07/2020 15 juillet juil. 07 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineursDès lors qu’elle est motivée et qu’il est statué en considération de l’intérê...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Violences policières : que risquent les organisateurs de la manifestation non déclarée à Paris ?
Publié le : 11/06/2020 11 juin juin 06 2020Droit pénal / Droit pénal généralIls ont bravé l’interdit pour venir dénoncer les violences policières. Enviro...Source : www.20minutes.fr
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Violences au sein de la famille : du nouveau pour l'ordonnance de protection
Publié le : 02/06/2020 02 juin juin 06 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineUn décret du 27 mai modifie les modalités de saisine du juge aux affaires fam...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Transcription d’un acte d’état civil étranger : la Cour de cassation poursuit le chemin
Publié le : 19/05/2020 19 mai mai 05 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineursAux termes de l’article 3, § 1, de la Convention de New-York du 20 novembre 1...Source : www.gazette-du-palais.fr
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Les médiateurs réagissent au Covid-19
Publié le : 17/04/2020 17 avril avr. 04 2020MARDPar la voix de leur président, le bâtonnier Claude Duvernoy, la Fédération fr...Source : www.affiches-parisiennes.com
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Recourir à la médiation familiale en période de confinement
Publié le : 09/04/2020 09 avril avr. 04 2020MARDLes professionnels de la médiation familiale se mobilisent pour apporter aux...Source : www.lejsl.com