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Fondements juridiques garantissant le droit à l'éducation des mineurs handicapés
Publié le :
16/10/2019
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
Olivia Sarton, Association Juristes pour l'enfance Un enfant ou un adolescent...
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Reconnaissance de paternité dans le cadre d'une GPA : la Cour de cassation rappelle l'importance de faire suppléer l'intérêt de l'enfant
Publié le :
09/10/2019
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Adoption
Toute convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d’...
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La CEDH rappelle la nécessité de concilier les intérêts en jeu lors d'une demande de déchéance d'autorité parentale
Publié le :
01/10/2019
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2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
En ayant ni cherché à se livrer à un véritable exercice de mise en balance en...
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L'immeuble édifié sur une parcelle commune jouxtant un terrain propre est-il un bien propre?
Publié le :
24/09/2019
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Mariage et Régime Matrimonial
Dans cette affaire, deux époux, initialement mariés sous le régime de la comm...
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Précisions de la CJUE en matière de «transaction pénale»
Publié le :
19/09/2019
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2019
Droit pénal / Droit pénal général
L’article 4, § 1, de la Directive (UE) 2016/343, portant renforcement de cert...
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Médiation dans la fonction publique hospitalière
Publié le :
19/09/2019
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2019
Le décret n°2019-897 instaure un processus de médiation pour les personnels d...
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Le 19 septembre se déroule le colloque pour les 20 ans de l'association Médiation 30 : la médiation, évolution ou révolution ?
Publié le :
18/09/2019
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2019
L’association Mediation 30 dans laquelle Maître Alaize est médiateur organise...
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Le multirécidiviste Luc Tangorre condamné à trois ans et demi de prison ferme pour attouchements
Publié le :
13/09/2019
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Âgé de 60 ans, cet homme qui a déjà été condamné deux fois aux assises pour p...
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Me Pierry Fumanal devant le Tribunal Correctionnel en qualité de partie civile dans le dossier Luc Tangorre
Publié le :
10/09/2019
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2019
Me Pierry Fumanal intervient ce jeudi à 14 h à Nimes devant le Tribunal Corre...
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Mention de la PMA sur les actes de naissance
Publié le :
03/09/2019
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2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
Nicole Belloubet, la ministre de la Justice, a déclaré ce lundi matin que l’i...
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Cession de l'usufruit temporaire de parts de société à l'épreuve de l'acte anormal de gestion
Publié le :
22/08/2019
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2019
Droit pénal / Droit pénal des affaires
La juridiction administrative vient de rendre une décision mettant en oeuvre...
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Décret n° 2019-756 du 22 juillet 2019 portant diverses dispositions de coordination en matière de droit de la famille
Publié le :
21/08/2019
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille
Le décret n° 2019-756 du 22 juillet 2019 portant diverses dispositions de coo...
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Le Parquet national antiterroriste : décryptage
Publié le :
18/07/2019
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2019
Droit pénal / Droit pénal général
La création d'un Parquet national antiterroriste (PNAT), qui voit officiellem...
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Le recours à la médiation en entreprise augmente
Publié le :
18/07/2019
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2019
Présentée dans les locaux du CMAP, la 11ème édition du baromètre de la médiat...
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Baromètre 2018 de la médiation
Publié le :
11/07/2019
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2019
C’est un fait, et les statistiques 2018 du CMAP le confirment, les entrepris...
