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Baromètre 2018 de la médiation
Publié le :
11/07/2019
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2019
C’est un fait, et les statistiques 2018 du CMAP le confirment, les entrepris...
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Les enfants nés d'une PMA doivent-ils bénéficier d'un droit d'accès à leurs origines?
Publié le :
10/07/2019
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2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
Agnès Buzyn souhaite permettre aux enfants nés grâce à un donneur d'accéder à...
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Prestation compensatoire de l’époux travaillant bénévolement
Publié le :
02/07/2019
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Juil.
2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
La Cour de cassation a récemment rejeté les arguments d’une femme qui réclama...
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Divorce par consentement mutuel sans juge : point plus de 2 ans après sa mise en place
Publié le :
25/06/2019
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2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
En janvier 2018, l’Observatoire de la Profession des Avocats a lancé une enqu...
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Quel statut juridique pour l'E-Sport et ses pratiquants ?
Publié le :
18/06/2019
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2019
Proche du milliard de dollars en 2018, le chiffre d’affaires mondial du secte...
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Décret du 24 mai 2019, réforme pour la justice et procédure numérique en matière d'enquêtes et poursuites
Publié le :
13/06/2019
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2019
Droit pénal / Droit pénal général
Publics concernés : justiciables, magistrats, agents et officiers de police j...
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La scolarisation reste un droit même après seize ans
Publié le :
12/06/2019
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2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
Tous les enfants ont le droit d’être scolarisés, y compris celles et ceux qui...
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Usufruit et droit d'inventaire
Publié le :
29/05/2019
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
En l’absence de mise en péril des droits des nus-propriétaires par des initia...
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Blanchiment douanier : de la vraisemblance d’illicéité à la présomption de culpabilité
Publié le :
25/04/2019
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avril
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2019
Droit pénal / Droit pénal des affaires
Si les juges du fond n’ont pas à identifier et à caractériser un délit d’orig...
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Création de l'institut 131 à Paris pour former aux modes alternatifs de règlement des litiges
Publié le :
25/04/2019
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2019
Vendredi 12 mars, Didier Kling, président du Centre de médiation et d'arbitra...
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La loi de réforme de la justice étend le champ des modes alternatifs de règlement des différends
Publié le :
18/04/2019
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2019
La loi de réforme de la justice contient plusieurs dispositions sur les modes...
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Absence de descendance et succession?
Publié le :
18/04/2019
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2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
En l’absence de descendant, la loi désigne qui va hériter et dans quelle prop...
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Réponse de la CEDH à la demande d'avis concernant la mère d'intention dans le cadre d'une GPA
Publié le :
16/04/2019
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2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Adoption
La Cour de cassation française a demandé, en vertu de l’article 1 du Protocol...
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Les MARD en plein essor dans les différents commerciaux
Publié le :
15/04/2019
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2019
A l'occasion de la Paris Arbitration Week qui se tenait du 1er au 5 avril, la...
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Droit viager au logement : l’option du conjoint survivant peut être tacite
Publié le :
03/04/2019
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Avril
2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le conjoint survivant peut manifester tacitement sa volonté de bénéficier de...
