-
Extinction de l'Action de Divorce & Conséquences Successorales
Publié le :
03/05/2023
03
mai
mai
05
2023
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le décès d’un époux survenu avant que la décision prononçant le divorce ait a...
-
Les violences intrafamiliales non conjugales enregistrées par les services de sécurité en 2021
Publié le :
08/03/2023
08
mars
mars
03
2023
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Les services de police et de gendarmerie ont enregistré 64 300 victimes de vi...
-
Retrait de l’autorité parentale pour participation à l’escalade du conflit familial
Publié le :
15/02/2023
15
février
févr.
02
2023
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
L’article 373-2-1 du Code civil dispose que lorsque l’intérêt de l’enfant le...
-
L'important patrimoine et la nature influençable du majeur ne suffisent pas à le placer sous tutelle
Publié le :
15/02/2023
15
février
févr.
02
2023
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le caractère influençable du majeur et le fait qu’une curatelle renforcée soi...
-
Depuis le 1er janvier 2023, le recouvrement des pensions alimentaires par l’ARIPA est généralisé à l’ensemble des séparations et divorces
Publié le :
31/01/2023
31
janvier
janv.
01
2023
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Créée en 2020, l’intermédiation financière des pensions alimentaires (IFPA) e...
-
GPA et retrait de l'autorité parentale
Publié le :
19/10/2022
19
octobre
oct.
10
2022
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Par un arrêt rendu le 21 septembre 2022, la Cour de cassation valide la décis...
-
Pour choisir le tuteur, le juge n'est pas lié par le mandat de protection future conclu précédemment
Publié le :
13/10/2022
13
octobre
oct.
10
2022
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
L’établissement d’un mandat de protection future entre une mère et sa fille n...
-
Transmission patrimoniale au sein d’une famille recomposée : quelles sont les règles légales ?
Publié le :
05/10/2022
05
octobre
oct.
10
2022
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La famille recomposée est définie par l’INSEE comme un couple marié ou non, v...
-
Bilan de la réforme du divorce par consentement mutuel cinq ans après
Publié le :
27/09/2022
27
septembre
sept.
09
2022
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Le Conseil supérieur du notariat (CSN), sous l’égide de son Institut d’Étude...
-
Financer ou améliorer de ses deniers un logement indivis n’est pas contribuer aux charges du mariage
Publié le :
03/08/2022
03
août
août
08
2022
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
Sauf convention contraire, l’époux séparé de biens qui finance, via un apport...
-
L'e-DCM : un nouvel outil pour la dématérialisation du divorce par consentement mutuel
Publié le :
08/07/2022
08
juillet
juil.
07
2022
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
À l’issue d’un travail commun de cinq ans, le Conseil national des barreaux (...
-
La jouissance gratuite du logement familial accordé par le juge à l’épouse au titre du devoir de secours ne doit pas être pris en considération dans l’évaluation de la prestation compensatoire
Publié le :
17/05/2022
17
mai
mai
05
2022
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Dans cette affaire un divorce est prononcé entre deux époux, l’épouse invoqua...
-
Médiation préalable obligatoire : un élargissement dans la fonction publique et à Pôle emploi
Publié le :
22/04/2022
22
avril
avr.
04
2022
Expérimentée entre 2018 et 2021 au sein des ministères de l'Éducation nationa...
-
CEDH : Relations entre l’enfant et l’ex-compagne de la mère biologique
Publié le :
21/04/2022
21
avril
avr.
04
2022
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
L’arrêt porte sur deux affaires. La première affaire concerne le rejet par le...
-
Vers la rédaction d’un décret fixant l’organisation et le fonctionnement du Conseil national de la médiation
Publié le :
14/04/2022
14
avril
avr.
04
2022
Ces dernières années l’Union européenne et la France se sont fortement invest...
