Depuis janvier 2020 certains conflits de voisinage doivent obligatoirement faire l'objet d'une médiation

Historique

• Médiation préalable obligatoire : un élargissement dans la fonction publique et à Pôle emploi
  Publié le : 22/04/2022 22 avril avr. 04 2022
  MARD
  Expérimentée entre 2018 et 2021 au sein des ministères de l'Éducation nationa...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• Vers la rédaction d’un décret fixant l’organisation et le fonctionnement du Conseil national de la médiation
  Publié le : 14/04/2022 14 avril avr. 04 2022
  MARD
  Ces dernières années l’Union européenne et la France se sont fortement invest...
  Source : www.labase-lextenso.fr
  Lire la suite
• La médiation et l’exécution de l’accord trouvé
  Publié le : 16/12/2021 16 décembre déc. 12 2021
  MARD
  La médiation a-t-elle réellement besoin d’une homologation de ses accords et...
  Source : www.affiches.fr
  Lire la suite
• Les médiateurs réagissent au Covid-19
  Publié le : 17/04/2020 17 avril avr. 04 2020
  MARD
  Par la voix de leur président, le bâtonnier Claude Duvernoy, la Fédération fr...
  Source : www.affiches-parisiennes.com
  Lire la suite
• Recourir à la médiation familiale en période de confinement
  Publié le : 09/04/2020 09 avril avr. 04 2020
  MARD
  Les professionnels de la médiation familiale se mobilisent pour apporter aux...
  Source : www.lejsl.com
  Lire la suite
• Depuis janvier 2020 certains conflits de voisinage doivent obligatoirement faire l'objet d'une médiation
  Publié le : 13/02/2020 13 février févr. 02 2020
  MARD
  Depuis le 1er janvier 2020, certains conflits de voisinage devront d'abord pa...
  Source : www.lavieimmo.com
  Lire la suite
• La Médiation obligatoire version 2020
  Publié le : 24/01/2020 24 janvier janv. 01 2020
  MARD
  Depuis le 1er janvier 2020, avec la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de progra...
  Source : www.officieldelamediation.fr
  Lire la suite
• Prolongation de l'expérimentation relative à la tentative de médiation familiale préalable obligatoire
  Publié le : 31/10/2019 31 octobre oct. 10 2019
  MARD
  Cet amendement a pour objet de prolonger d'une année l'expérimentation relati...
  Source : www.assemblee-nationale.fr
  Lire la suite
• Le barreau de Lyon lance une plateforme dédiée aux modes alternatifs de règlement des conflits
  Publié le : 24/10/2019 24 octobre oct. 10 2019
  MARD
  Bien que rendu obligatoire par le Code de procédure civile, le recours aux MA...
  Source : www.lemondedudroit.fr
  Lire la suite
• Médiation dans la fonction publique hospitalière
  Publié le : 19/09/2019 19 septembre sept. 09 2019
  MARD
  Le décret n°2019-897 instaure un processus de médiation pour les personnels d...
  Source : www.fhf.fr
  Lire la suite
• Le recours à la médiation en entreprise augmente
  Publié le : 18/07/2019 18 juillet juil. 07 2019
  MARD
  Présentée dans les locaux du CMAP, la 11ème édition du baromètre de la médiat...
  Source : www.lemondedudroit.fr
  Lire la suite
• Baromètre 2018 de la médiation
  Publié le : 11/07/2019 11 juillet juil. 07 2019
  MARD
  C’est un fait, et les statistiques 2018 du CMAP le confirment, les entrepris...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Création de l'institut 131 à Paris pour former aux modes alternatifs de règlement des litiges
  Publié le : 25/04/2019 25 avril avr. 04 2019
  MARD
  Vendredi 12 mars, Didier Kling, président du Centre de médiation et d'arbitra...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• La loi de réforme de la justice étend le champ des modes alternatifs de règlement des différends
  Publié le : 18/04/2019 18 avril avr. 04 2019
  MARD
  La loi de réforme de la justice contient plusieurs dispositions sur les modes...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Les MARD en plein essor dans les différents commerciaux
  Publié le : 15/04/2019 15 avril avr. 04 2019
  MARD
  A l'occasion de la Paris Arbitration Week qui se tenait du 1er au 5 avril, la...
  Source : www.affiches-parisiennes.com
  Lire la suite