Violences policières : que risquent les organisateurs de la manifestation non déclarée à Paris ?

Historique

• Modalités des relations entre un enfant et un tiers : seul l’intérêt de l’enfant compte
  Publié le : 15/07/2020 15 juillet juil. 07 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Dès lors qu’elle est motivée et qu’il est statué en considération de l’intérê...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite
• Violences policières : que risquent les organisateurs de la manifestation non déclarée à Paris ?
  Publié le : 11/06/2020 11 juin juin 06 2020
  Droit pénal / Procédure pénale
  Ils ont bravé l’interdit pour venir dénoncer les violences policières. Enviro...
  Source : www.20minutes.fr
  Lire la suite
• Violences au sein de la famille : du nouveau pour l'ordonnance de protection
  Publié le : 02/06/2020 02 juin juin 06 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Un décret du 27 mai modifie les modalités de saisine du juge aux affaires fam...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite
• Transcription d’un acte d’état civil étranger : la Cour de cassation poursuit le chemin
  Publié le : 19/05/2020 19 mai mai 05 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Aux termes de l’article 3, § 1, de la Convention de New-York du 20 novembre 1...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
  Lire la suite
• Les médiateurs réagissent au Covid-19
  Publié le : 17/04/2020 17 avril avr. 04 2020
  MARD
  Par la voix de leur président, le bâtonnier Claude Duvernoy, la Fédération fr...
  Source : www.affiches-parisiennes.com
  Lire la suite
• Recourir à la médiation familiale en période de confinement
  Publié le : 09/04/2020 09 avril avr. 04 2020
  MARD
  Les professionnels de la médiation familiale se mobilisent pour apporter aux...
  Source : www.lejsl.com
  Lire la suite
• Succession ouverte avant 2007 : 30 ans pour opter
  Publié le : 09/04/2020 09 avril avr. 04 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Pour les successions ouvertes avant le 1er janvier 2007, le délai de prescrip...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Violences conjugales : conditions d’obtention de l’ordonnance de protection
  Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020
  (NPU) Droit de la famille
  La délivrance d’une ordonnance de protection suppose que le juge constate qu'...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
  Lire la suite
• De nouvelles mesures envisagées en France contre les dérives du sport
  Publié le : 31/03/2020 31 mars mars 03 2020
  Droit du sport
  A quatre ans des Jeux olympiques et paralympiques de Paris, la France veut re...
  Source : skynewseurope.com
  Lire la suite
• Découvrez le guide des parents confinés : 50 astuces de pro !
  Publié le : 27/03/2020 27 mars mars 03 2020
  ACTUALITÉS DU CABINET
  En raison de la crise sanitaire liée au virus covid 19, l’ensemble des établi...
  Lire la suite
• Placement en détention provisoire : rappel des conditions portant sur la publicité de l’audience
  Publié le : 19/03/2020 19 mars mars 03 2020
  Droit pénal / Procédure pénale
  La Cour de cassation rappelle les règles relatives à la publicité des débats...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite
• Lutte contre le blanchiment : transparence accrue avec la transposition de la cinquième directive
  Publié le : 19/03/2020 19 mars mars 03 2020
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Le dispositif de lutte contre le blanchiment a été complété, au niveau europé...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Héritage : les conséquences d'une acceptation ou d'un refus
  Publié le : 12/03/2020 12 mars mars 03 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Sur le territoire français, l'acceptation d'une succession n'est pas automati...
  Source : www.ideal-investisseur.fr
  Lire la suite
• Les mesures post-état d’urgence utilisées sur les sortants de prison
  Publié le : 20/02/2020 20 février févr. 02 2020
  Droit pénal / Procédure pénale
  Le ministre de l’intérieur, Christophe Castaner, présentera aujourd’hui devan...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• CJUE : soumettre une allocation pour les sportifs de haut niveau à une condition de nationalité est discriminatoire
  Publié le : 18/02/2020 18 février févr. 02 2020
  Droit du sport
  Il y a entrave à la libre circulation des travailleurs lorsqu'une réglementat...
  Source : www.juridiconline.com
  Lire la suite