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Violences policières : que risquent les organisateurs de la manifestation non déclarée à Paris ?
Publié le :
11/06/2020
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2020
Source : www.20minutes.frIls ont bravé l’interdit pour venir dénoncer les violences policières. Environ 20.000 personnes, répondant à l’appel du comité de soutien à la famille d’Adama Traoré, se sont réunies, mardi soir, sur le parvis du palais de justice de Paris... Lire la suite
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Publié le : 31/03/2020 31 mars mars 03 2020Droit du sportA quatre ans des Jeux olympiques et paralympiques de Paris, la France veut re...Source : skynewseurope.com
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Placement en détention provisoire : rappel des conditions portant sur la publicité de l’audience
Publié le : 19/03/2020 19 mars mars 03 2020Droit pénal / Droit pénal généralLa Cour de cassation rappelle les règles relatives à la publicité des débats...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Lutte contre le blanchiment : transparence accrue avec la transposition de la cinquième directive
Publié le : 19/03/2020 19 mars mars 03 2020Droit pénal / Droit pénal des affairesLe dispositif de lutte contre le blanchiment a été complété, au niveau europé...Source : www.efl.fr
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Les mesures post-état d’urgence utilisées sur les sortants de prison
Publié le : 20/02/2020 20 février févr. 02 2020Droit pénal / Droit pénal généralLe ministre de l’intérieur, Christophe Castaner, présentera aujourd’hui devan...Source : www.dalloz-actualite.fr
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CJUE : soumettre une allocation pour les sportifs de haut niveau à une condition de nationalité est discriminatoire
Publié le : 18/02/2020 18 février févr. 02 2020Droit du sportIl y a entrave à la libre circulation des travailleurs lorsqu'une réglementat...Source : www.juridiconline.com
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Faillite personnelle à l’encontre d’un dirigeant social : les sanctions peuvent être cumulées
Publié le : 05/12/2019 05 décembre déc. 12 2019Droit pénal / Droit pénal des affairesL’application combinée des dispositions prévoyant des sanctions pénales, des...Source : www.efl.fr
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Précisions de la CJUE en matière de «transaction pénale»
Publié le : 19/09/2019 19 septembre sept. 09 2019Droit pénal / Droit pénal généralL’article 4, § 1, de la Directive (UE) 2016/343, portant renforcement de cert...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Le multirécidiviste Luc Tangorre condamné à trois ans et demi de prison ferme pour attouchements
Publié le : 13/09/2019 13 septembre sept. 09 2019ACTUALITÉS DU CABINETÂgé de 60 ans, cet homme qui a déjà été condamné deux fois aux assises pour p...Source : www.midilibre.fr
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Me Pierry Fumanal devant le Tribunal Correctionnel en qualité de partie civile dans le dossier Luc Tangorre
Publié le : 10/09/2019 10 septembre sept. 09 2019ACTUALITÉS DU CABINETMe Pierry Fumanal intervient ce jeudi à 14 h à Nimes devant le Tribunal Corre...
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Cession de l'usufruit temporaire de parts de société à l'épreuve de l'acte anormal de gestion
Publié le : 22/08/2019 22 août août 08 2019Droit pénal / Droit pénal des affairesLa juridiction administrative vient de rendre une décision mettant en oeuvre...Source : www.fiscalonline.com
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Le Parquet national antiterroriste : décryptage
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Quel statut juridique pour l'E-Sport et ses pratiquants ?
Publié le : 18/06/2019 18 juin juin 06 2019Droit du sportProche du milliard de dollars en 2018, le chiffre d’affaires mondial du secte...Source : www.presse-citron.net
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Décret du 24 mai 2019, réforme pour la justice et procédure numérique en matière d'enquêtes et poursuites
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