Un joueur condamné à un mois de prison avec sursis pour un tacle violent - Foot - Justice
Publié le :
09/05/2018
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Source : www.lequipe.frL'auteur d'un tacle violent lors d'un match amateur en 2014 dans l'Hérault a été condamné mercredi à un mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Montpellier [...] Le Ministère public avait réclamé quatre mois de prison avec sursis pour ce joueur du club de Gignac qui avait gravement blessé un adversaire de Saint-Thibéry, victime d'une fracture du tibia et d'une fracture ouverte d'une cheville, blessures qui lui avaient valu plus de 240 jours d'incapacité totale de travail. Une condamnation rare.... Lire la suite
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Médiation : et si les réticences étaient culturelles ? - Arbitrage - Médiation - Conciliation | Dalloz Actualité
Publié le : 19/07/2018 19 juillet juil. 07 2018MARDLes modes alternatifs (MARD) pourront-ils un jour devenir des « MORD », c’est...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Interdiction de la GPA : quand l’inertie judiciaire tourne à l’imbroglio juridique - Famille - Personne | Dalloz Actualité
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Etats généraux de la médiation à Paris le 15 juin 2018
Publié le : 12/07/2018 12 juillet juil. 07 2018ACTUALITÉS DU CABINETAccompagnée de plusieurs membres de l'association MEDIATION 30, Dominique Ala...
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Un sport potentiellement dangereux exige une sécurité renforcée | service-public.fr
Publié le : 12/06/2018 12 juin juin 06 2018Droit du sportLa pratique d'un sport potentiellement dangereux nécessite un niveau de sécur...Source : www.service-public.fr
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Rappels utiles sur la distinction entre bande organisée et association de malfaiteurs - Criminalité organisée et terrorisme
Publié le : 29/05/2018 29 mai mai 05 2018Droit pénal / Procédure pénaleL’intérêt de cet arrêt de cassation partielle est de répondre à une question...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Foot : les arbitres pour un barème disciplinaire beaucoup plus dissuasif
Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018Droit du sport"Les incivilités ont été au centre des débats avec également le manque de fer...Source : www.europe1.fr
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Violences sexistes et sexuelles : ce que contient le projet de loi
Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018Droit pénal / Procédure pénaleL’Assemblée nationale examine, lundi 14 et mardi 15 mai, un projet de loi ren...Source : www.lemonde.fr
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Publié le : 09/05/2018 09 mai mai 05 2018Droit du sportL'auteur d'un tacle violent lors d'un match amateur en 2014 dans l'Hérault a...Source : www.lequipe.fr
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Publié le : 07/05/2018 07 mai mai 05 2018Droit pénal / Procédure pénale"Seulement 1% des violeurs sont condamnés et font de la prison, ce n’est pas...Source : www.francetvinfo.fr
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Rétention de sûreté : quelle motivation ? - Jugement | Dalloz Actualité
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