Préserver l'éthique du sport et améliorer la compétitivité des clubs - Sénat

Historique

• Cette loi qui doit permettre à la France de garder ses pépites et d'être plus compétitive - Ligue 1 2017-2018 - Football - Eurosport
  Publié le : 27/03/2018 27 mars mars 03 2018
  Droit du sport
  Pour permettre à ses clubs d'avoir plus d'arguments afin d'attirer des stars...
  Source : www.eurosport.fr
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• Pas de recel pour « le couple aux 271 œuvres de Picasso » - Atteinte aux biens | Dalloz Actualité
  Publié le : 27/03/2018 27 mars mars 03 2018
  Droit pénal / Procédure pénale
  Le recel de biens issus d’un vol ne peut être retenu à l’encontre des détente...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• La LFP va ouvrir une instruction après l'accident au stade de la Licorne à Amiens - France 3 Hauts-de-France
  Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017
  Droit du sport
  La commission de discipline de la Ligue de football professionnel "ouvrira un...
  Source : france3-regions.francetvinfo.fr
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• Préserver l'éthique du sport et améliorer la compétitivité des clubs - Sénat
  Publié le : 26/07/2017 26 juillet juil. 07 2017
  Droit du sport
  Mercredi 1er mars 2017, le Président de la République a promulgué la loi n° 2...
  Source : www.senat.fr
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• La garde des Sceaux souhaite engager une réforme de la procédure pénale
  Publié le : 24/07/2017 24 juillet juil. 07 2017
  Droit pénal
  La garde des Sceaux Nicole Belloubet affirme son souhait d’engager une réform...
  Source : www.20minutes.fr
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• FIFA : le Tribunal fédéral suisse confirme la suspension de Michel Platini
  Publié le : 20/07/2017 20 juillet juil. 07 2017
  Droit du sport
  La suspension de Michel Platini de toute activité liée au football pendant qu...
  Source : www.lemonde.fr
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• Les laboratoires d'Almaty et de Bloemfontein révoqués par l'Agence mondiale antidopage (AMA) - L'Equipe
  Publié le : 04/07/2017 04 juillet juil. 07 2017
  Droit du sport
  Deux laboratoires antidopage ont été révoqués par l'AMA. (L.Argueyrolles/L'Eq...
  Source : www.lequipe.fr
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• Incompétence de la juridiction pénale des mineurs de statuer sur la responsabilité civile d’un mineur déclaré irresponsable pénalement. Par Jamel Mallem, Avocat.
  Publié le : 22/06/2017 22 juin juin 06 2017
  Droit pénal
  Lorsqu’un mineur est déclaré irresponsable pénalement, quelle est la juridict...
  Source : www.village-justice.com
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• L’agrément d’une fédération sportive n’est pas un acte réglementaire relevant de la compétence du Conseil d’Etat - Le Monde du Droit
  Publié le : 16/06/2017 16 juin juin 06 2017
  Droit du sport
  L'acte par lequel un ministre refuse d'agréer une fédération sportive n'ayant...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Le TAS maintient la suspension provisoire de Legkov - Le Figaro
  Publié le : 01/06/2017 01 juin juin 06 2017
  Droit du sport
  Le Tribunal arbitral du sport (TAS) a maintenu lundi la suspension provisoire...
  Source : sport24.lefigaro.fr
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