L'immeuble édifié sur une parcelle commune jouxtant un terrain propre est-il un bien propre?

Historique

• L'immeuble édifié sur une parcelle commune jouxtant un terrain propre est-il un bien propre?
  Publié le : 24/09/2019 24 septembre sept. 09 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  Dans cette affaire, deux époux, initialement mariés sous le régime de la comm...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• Précisions de la CJUE en matière de «transaction pénale»
  Publié le : 19/09/2019 19 septembre sept. 09 2019
  Droit pénal / Procédure pénale
  L’article 4, § 1, de la Directive (UE) 2016/343, portant renforcement de cert...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Médiation dans la fonction publique hospitalière
  Publié le : 19/09/2019 19 septembre sept. 09 2019
  MARD
  Le décret n°2019-897 instaure un processus de médiation pour les personnels d...
  Source : www.fhf.fr
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• Le 19 septembre se déroule le colloque pour les 20 ans de l'association Médiation 30 : la médiation, évolution ou révolution ?
  Publié le : 18/09/2019 18 septembre sept. 09 2019
  ACTUALITÉS DU CABINET
  L’association Mediation 30 dans laquelle Maître Alaize est médiateur organise...
  • TELECHARGER LE PROGRAMME DU COLLOQUE
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• Le multirécidiviste Luc Tangorre condamné à trois ans et demi de prison ferme pour attouchements
  Publié le : 13/09/2019 13 septembre sept. 09 2019
  ACTUALITÉS DU CABINET
  Âgé de 60 ans, cet homme qui a déjà été condamné deux fois aux assises pour p...
  Source : www.midilibre.fr
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• Me Pierry Fumanal devant le Tribunal Correctionnel en qualité de partie civile dans le dossier Luc Tangorre
  Publié le : 10/09/2019 10 septembre sept. 09 2019
  ACTUALITÉS DU CABINET
  Me Pierry Fumanal intervient ce jeudi à 14 h à Nimes devant le Tribunal Corre...
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• Mention de la PMA sur les actes de naissance
  Publié le : 03/09/2019 03 septembre sept. 09 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Nicole Belloubet, la ministre de la Justice, a déclaré ce lundi matin que l’i...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Cession de l'usufruit temporaire de parts de société à l'épreuve de l'acte anormal de gestion
  Publié le : 22/08/2019 22 août août 08 2019
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  La juridiction administrative vient de rendre une décision mettant en oeuvre...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Décret n° 2019-756 du 22 juillet 2019 portant diverses dispositions de coordination en matière de droit de la famille
  Publié le : 21/08/2019 21 août août 08 2019
  (NPU) Droit de la famille
  Le décret n° 2019-756 du 22 juillet 2019 portant diverses dispositions de coo...
  Source : forum-famille.dalloz.fr
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• Le Parquet national antiterroriste : décryptage
  Publié le : 18/07/2019 18 juillet juil. 07 2019
  Droit pénal / Procédure pénale
  La création d'un Parquet national antiterroriste (PNAT), qui voit officiellem...
  Source : www.lepoint.fr
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• Le recours à la médiation en entreprise augmente
  Publié le : 18/07/2019 18 juillet juil. 07 2019
  MARD
  Présentée dans les locaux du CMAP, la 11ème édition du baromètre de la médiat...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Baromètre 2018 de la médiation
  Publié le : 11/07/2019 11 juillet juil. 07 2019
  MARD
  C’est un fait, et les statistiques 2018 du CMAP le confirment, les entrepris...
  Source : www.efl.fr
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• Les enfants nés d'une PMA doivent-ils bénéficier d'un droit d'accès à leurs origines?
  Publié le : 10/07/2019 10 juillet juil. 07 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Agnès Buzyn souhaite permettre aux enfants nés grâce à un donneur d'accéder à...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• Prestation compensatoire de l’époux travaillant bénévolement
  Publié le : 02/07/2019 02 juillet juil. 07 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  La Cour de cassation a récemment rejeté les arguments d’une femme qui réclama...
  Source : demarchesadministratives.fr
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• Divorce par consentement mutuel sans juge : point plus de 2 ans après sa mise en place
  Publié le : 25/06/2019 25 juin juin 06 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  En janvier 2018, l’Observatoire de la Profession des Avocats a lancé une enqu...
  Source : positivr.fr
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