La situation actuelle liée au COVID-19 et les mesures "barrières" que nous devons mettre en place nous amènent à fermer le cabinet au public.
Les contacts ne s'effectuant que par mail et / ou rendez-vous téléphonique.
Merci de votre compréhension.

Les MARD en plein essor dans les différents commerciaux
Publié le :
15/04/2019
15
avril
avr.
04
2019
Source : www.affiches-parisiennes.comA l'occasion de la Paris Arbitration Week qui se tenait du 1er au 5 avril, la Global Pound Conference de Paris et le CNB, par sa commission Droit et Entreprise, ont organisé une conférence faisant le bilan et esquissant les nouveaux horizons de l'arbitrage et autres modes amiables de réglement des différends (MARD) commerciaux... Lire la suite
Historique
-
Quel statut juridique pour l'E-Sport et ses pratiquants ?
Publié le : 18/06/2019 18 juin juin 06 2019Droit du sportProche du milliard de dollars en 2018, le chiffre d’affaires mondial du secte...Source : www.presse-citron.net
-
Décret du 24 mai 2019, réforme pour la justice et procédure numérique en matière d'enquêtes et poursuites
Publié le : 13/06/2019 13 juin juin 06 2019Droit pénal / Procédure pénalePublics concernés : justiciables, magistrats, agents et officiers de police j...Source : www.legifrance.gouv.fr
-
La scolarisation reste un droit même après seize ans
Publié le : 12/06/2019 12 juin juin 06 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationTous les enfants ont le droit d’être scolarisés, y compris celles et ceux qui...Source : www.gisti.org
-
Usufruit et droit d'inventaire
Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionEn l’absence de mise en péril des droits des nus-propriétaires par des initia...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Blanchiment douanier : de la vraisemblance d’illicéité à la présomption de culpabilité
Publié le : 25/04/2019 25 avril avr. 04 2019Droit pénal / Droit pénal des affairesSi les juges du fond n’ont pas à identifier et à caractériser un délit d’orig...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Création de l'institut 131 à Paris pour former aux modes alternatifs de règlement des litiges
Publié le : 25/04/2019 25 avril avr. 04 2019MARDVendredi 12 mars, Didier Kling, président du Centre de médiation et d'arbitra...Source : www.efl.fr
-
La loi de réforme de la justice étend le champ des modes alternatifs de règlement des différends
Publié le : 18/04/2019 18 avril avr. 04 2019MARDLa loi de réforme de la justice contient plusieurs dispositions sur les modes...Source : www.efl.fr
-
Absence de descendance et succession?
Publié le : 18/04/2019 18 avril avr. 04 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionEn l’absence de descendant, la loi désigne qui va hériter et dans quelle prop...Source : www.lemonde.fr
-
Réponse de la CEDH à la demande d'avis concernant la mère d'intention dans le cadre d'une GPA
Publié le : 16/04/2019 16 avril avr. 04 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationLa Cour de cassation française a demandé, en vertu de l’article 1 du Protocol...Source : www.lextenso.fr
-
Les MARD en plein essor dans les différents commerciaux
Publié le : 15/04/2019 15 avril avr. 04 2019MARDA l'occasion de la Paris Arbitration Week qui se tenait du 1er au 5 avril, la...Source : www.affiches-parisiennes.com
-
Droit viager au logement : l’option du conjoint survivant peut être tacite
Publié le : 03/04/2019 03 avril avr. 04 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLe conjoint survivant peut manifester tacitement sa volonté de bénéficier de...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Grandes règles déontologiques liées à la charge de médiateur
Publié le : 28/03/2019 28 mars mars 03 2019MARDCet article n’a bien évidemment pas pour vocation de répondre à toutes les qu...Source : www.jss.fr
-
La réforme prévoyant d'attribuer à la CAF la compétence en matière de modification des pensions alimentaires est finalement jugée inconstitutionnelle
Publié le : 27/03/2019 27 mars mars 03 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLa réforme de la justice prévoyait de confier aux Caisses d'allocation famili...Source : votreargent.lexpress.fr
-
A propos de la tentative de médiation familiale préalable obligatoire
Publié le : 07/03/2019 07 mars mars 03 2019MARDL'article 7 de la loi n° 2016-1547 du 18/11/2016 de modernisation de la justi...Source : www.juritravail.com
-
Nouvelles règles de détermination du régime matrimonial des personnes mariées de nationalités différentes ou résidant à l'étranger
Publié le : 19/02/2019 19 février févr. 02 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxLes nouvelles règles Personnes de nationalité différentes ou vivant dans un p...Source : www.legifiscal.fr