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Le multirécidiviste Luc Tangorre condamné à trois ans et demi de prison ferme pour attouchements
Publié le :
13/09/2019
13
septembre
sept.
09
2019
Source : www.midilibre.frÂgé de 60 ans, cet homme qui a déjà été condamné deux fois aux assises pour plusieurs viols était accusé par trois adolescentes d'attouchements sexuels commis à l'été 2014 au Grau-du-Roi (Gard)... Lire la suite
Historique
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Le multirécidiviste Luc Tangorre condamné à trois ans et demi de prison ferme pour attouchements
Publié le : 13/09/2019 13 septembre sept. 09 2019ACTUALITÉS DU CABINETÂgé de 60 ans, cet homme qui a déjà été condamné deux fois aux assises pour p...Source : www.midilibre.fr
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Publié le : 10/09/2019 10 septembre sept. 09 2019ACTUALITÉS DU CABINETMe Pierry Fumanal intervient ce jeudi à 14 h à Nimes devant le Tribunal Corre...
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Publié le : 03/09/2019 03 septembre sept. 09 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineursNicole Belloubet, la ministre de la Justice, a déclaré ce lundi matin que l’i...Source : www.lefigaro.fr
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Cession de l'usufruit temporaire de parts de société à l'épreuve de l'acte anormal de gestion
Publié le : 22/08/2019 22 août août 08 2019Droit pénal / Droit pénal des affairesLa juridiction administrative vient de rendre une décision mettant en oeuvre...Source : www.fiscalonline.com
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Décret n° 2019-756 du 22 juillet 2019 portant diverses dispositions de coordination en matière de droit de la famille
Publié le : 21/08/2019 21 août août 08 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la familleLe décret n° 2019-756 du 22 juillet 2019 portant diverses dispositions de coo...Source : forum-famille.dalloz.fr
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Le Parquet national antiterroriste : décryptage
Publié le : 18/07/2019 18 juillet juil. 07 2019Droit pénal / Droit pénal généralLa création d'un Parquet national antiterroriste (PNAT), qui voit officiellem...Source : www.lepoint.fr
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Le recours à la médiation en entreprise augmente
Publié le : 18/07/2019 18 juillet juil. 07 2019MARDPrésentée dans les locaux du CMAP, la 11ème édition du baromètre de la médiat...Source : www.lemondedudroit.fr
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Baromètre 2018 de la médiation
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Les enfants nés d'une PMA doivent-ils bénéficier d'un droit d'accès à leurs origines?
Publié le : 10/07/2019 10 juillet juil. 07 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineursAgnès Buzyn souhaite permettre aux enfants nés grâce à un donneur d'accéder à...Source : www.francetvinfo.fr
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Prestation compensatoire de l’époux travaillant bénévolement
Publié le : 02/07/2019 02 juillet juil. 07 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / DivorceLa Cour de cassation a récemment rejeté les arguments d’une femme qui réclama...Source : demarchesadministratives.fr
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Divorce par consentement mutuel sans juge : point plus de 2 ans après sa mise en place
Publié le : 25/06/2019 25 juin juin 06 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / DivorceEn janvier 2018, l’Observatoire de la Profession des Avocats a lancé une enqu...Source : positivr.fr
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Quel statut juridique pour l'E-Sport et ses pratiquants ?
Publié le : 18/06/2019 18 juin juin 06 2019Droit du sportProche du milliard de dollars en 2018, le chiffre d’affaires mondial du secte...Source : www.presse-citron.net
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Décret du 24 mai 2019, réforme pour la justice et procédure numérique en matière d'enquêtes et poursuites
Publié le : 13/06/2019 13 juin juin 06 2019Droit pénal / Droit pénal généralPublics concernés : justiciables, magistrats, agents et officiers de police j...Source : www.legifrance.gouv.fr
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La scolarisation reste un droit même après seize ans
Publié le : 12/06/2019 12 juin juin 06 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineursTous les enfants ont le droit d’être scolarisés, y compris celles et ceux qui...Source : www.gisti.org
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Usufruit et droit d'inventaire
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