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Le contrat de mariage en bref
Publié le :
17/10/2018
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2018
Source : patrimoine.lesechos.frLes conséquences de la signature ou non d'un contrat de mariage sont très importantes. Ce qu'il faut savoir avant de signer... ou pas Lire la suite
Historique
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Le contrat de mariage en bref
Publié le : 17/10/2018 17 octobre oct. 10 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Mariage et Régime MatrimonialLes conséquences de la signature ou non d'un contrat de mariage sont très imp...Source : patrimoine.lesechos.fr
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Décès d’un homme consécutif à des tirs de policiers : la Cedh valide la circonstance de légitime défense
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Rente viagère : pas de révision sans changement important dans la situation des ex-époux
Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionUne demande de révision ou de suppression d’une prestation compensatoire vers...Source : www.efl.fr
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Dettes mises à la charge de l’ex-époux qui conserve le patrimoine professionnel : conditions
Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / DivorceLe transfert de tout le passif de l’entreprise commune à des époux à la charg...Source : www.efl.fr
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En situation de conflit interne, la médiation peut sauver l’exploitation
Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018MARDAvec le développement des sociétés agricoles se multiplient également les dif...Source : www.agrisalon.com
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Matches truqués : 18 mois de prison ferme pour Jean-Marc Conrad et Serge Kasparian
Publié le : 02/10/2018 02 octobre oct. 10 2018Droit du sportDix-huit mois de prison ferme ont été infligés à Jean-Marc Conrad et Serge Ka...Source : www.lequipe.fr
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Transmission de patrimoine : les atouts de l'assurance-vie
Publié le : 26/09/2018 26 septembre sept. 09 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLa souscription d'un contrat d'assurance-vie reste une piste à ne pas néglige...Source : patrimoine.lesechos.fr
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Prestation compensatoire : prise en compte des charges et ressources de chaque époux
Publié le : 26/09/2018 26 septembre sept. 09 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / DivorceLe juge qui fixe le montant de la prestation compensatoire doit tenir compte...Source : www.efl.fr
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Maître Dominique Alaize se rendra à Montréal en octobre prochain pour participer au Colloque annuel de l’Association de médiation familiale du Québec
Publié le : 20/09/2018 20 septembre sept. 09 2018ACTUALITÉS DU CABINETMaître Dominique Alaize participe à un colloque au Québec les 11 et 12 octobr...
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Foot : la Fifa veut limiter les prêts de joueurs et réformer les transferts
Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018Droit du sportLa Fédération internationale de football veut limiter "entre 6 et 8" le nombr...Source : www.europe1.fr
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Pédagogie et dialogue, maîtres-mots de la médiation préalable obligatoire
Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018MARDDepuis le 1er avril 2018, certains litiges de la fonction publique et sociaux...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Les zones d'ombre du procès Méric
Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018Droit pénal / Droit pénal généralLes débats sont terminés au procès des agresseurs de Clément Méric devant la...Source : www.franceinter.fr
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Pierry Fumanal sera au stade Louis Il vendredi soir pour AS Monaco / Nîmes Olympique (championnat Ligue 1 Conforama)
Publié le : 17/09/2018 17 septembre sept. 09 2018ACTUALITÉS DU CABINET
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La rentrée du Master 2 "Pratiques Juridiques & Judiciaires" de la Fac de Droit de Montpellier
Publié le : 17/09/2018 17 septembre sept. 09 2018ACTUALITÉS DU CABINETPierry FUMANAL a participé à la rentrée des Master 2 PJJ de la Fac de Droit d...