La convention d’équilibre : kezako ?

Historique

• La convention d’équilibre : kezako ?
  Publié le : 30/08/2018 30 août août 08 2018
  Droit du sport
  Vous en avez certainement entendu parler… mais cela peut paraître un gros mot...
  Source : www.actufoot.com
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• Information des parties et prescription l’action publique - Droit pénal général | Dalloz Actualité
  Publié le : 24/08/2018 24 août août 08 2018
  Droit pénal / Droit pénal général
  Dans cette décision promise à publication, la chambre criminelle vient à la f...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• L’assurance de vos activités sportives | Fédération Française de l'Assurance
  Publié le : 24/08/2018 24 août août 08 2018
  Droit du sport
  es activités sportives peuvent être pratiquées au sein d’établissements relev...
  Source : www.ffa-assurance.fr
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• les sénateurs rendent éligibles les centres de formation des clubs pros au statut de CFA - Acteurs du sport
  Publié le : 18/07/2018 18 juillet juil. 07 2018
  Droit du sport
  Dans le projet de loi « Liberté de choisir son avenir professionnel » le Séna...
  Source : www.acteursdusport.fr
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• Un sport potentiellement dangereux exige une sécurité renforcée | service-public.fr
  Publié le : 12/06/2018 12 juin juin 06 2018
  Droit du sport
  La pratique d'un sport potentiellement dangereux nécessite un niveau de sécur...
  Source : www.service-public.fr
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• Rappels utiles sur la distinction entre bande organisée et association de malfaiteurs - Criminalité organisée et terrorisme
  Publié le : 29/05/2018 29 mai mai 05 2018
  Droit pénal / Droit pénal général
  L’intérêt de cet arrêt de cassation partielle est de répondre à une question...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Foot : les arbitres pour un barème disciplinaire beaucoup plus dissuasif
  Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018
  Droit du sport
  "Les incivilités ont été au centre des débats avec également le manque de fer...
  Source : www.europe1.fr
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• Violences sexistes et sexuelles : ce que contient le projet de loi
  Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018
  Droit pénal / Droit pénal général
  L’Assemblée nationale examine, lundi 14 et mardi 15 mai, un projet de loi ren...
  Source : www.lemonde.fr
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• Un joueur condamné à un mois de prison avec sursis pour un tacle violent - Foot - Justice
  Publié le : 09/05/2018 09 mai mai 05 2018
  Droit du sport
  L'auteur d'un tacle violent lors d'un match amateur en 2014 dans l'Hérault a...
  Source : www.lequipe.fr
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• 1% des violeurs condamnés" en 2016 : que faut-il comprendre de ce chiffre avancé par Marlène Schiappa ?
  Publié le : 07/05/2018 07 mai mai 05 2018
  Droit pénal / Droit pénal général
  "Seulement 1% des violeurs sont condamnés et font de la prison, ce n’est pas...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• Rétention de sûreté : quelle motivation ? - Jugement | Dalloz Actualité
  Publié le : 10/04/2018 10 avril avr. 04 2018
  Droit pénal / Droit pénal général
  Créé par la loi du 25 février 2008, l’article 706-53-13 du code de procédure...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Retrait de la carte professionnelle d’un éducateur | Fédération française des clubs omnisports
  Publié le : 03/04/2018 03 avril avr. 04 2018
  Droit du sport
  Question: La carte professionnelle de notre éducateur lui a été retirée, quel...
  Source : www.ffco.org
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• Cette loi qui doit permettre à la France de garder ses pépites et d'être plus compétitive - Ligue 1 2017-2018 - Football - Eurosport
  Publié le : 27/03/2018 27 mars mars 03 2018
  Droit du sport
  Pour permettre à ses clubs d'avoir plus d'arguments afin d'attirer des stars...
  Source : www.eurosport.fr
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• Pas de recel pour « le couple aux 271 œuvres de Picasso » - Atteinte aux biens | Dalloz Actualité
  Publié le : 27/03/2018 27 mars mars 03 2018
  Droit pénal / Droit pénal général
  Le recel de biens issus d’un vol ne peut être retenu à l’encontre des détente...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• La LFP va ouvrir une instruction après l'accident au stade de la Licorne à Amiens - France 3 Hauts-de-France
  Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017
  Droit du sport
  La commission de discipline de la Ligue de football professionnel "ouvrira un...
  Source : france3-regions.francetvinfo.fr
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