
Football : le recours au TAS qu’impose la FIFA est illégal, selon la Cour d’appel de Bruxelles
Publié le :
04/09/2018
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09
2018
Source : www.lemonde.frPour la justice belge, les clauses des statuts de la FIFA, de l’Union européenne de football (UEFA) et des fédérations nationales de football imposant le recours au TAS sont illégales... Lire la suite
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Publié le : 17/09/2018 17 septembre sept. 09 2018ACTUALITÉS DU CABINETPierry FUMANAL a participé à la rentrée des Master 2 PJJ de la Fac de Droit d...
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Responsabilité d’une association sportive : la bataille de l’Ile de la Cité
Publié le : 11/09/2018 11 septembre sept. 09 2018Droit du sportLors d’une rencontre organisée par une association de football, un arbitre es...Source : lexradio.fr
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Publié le : 28/08/2018 28 août août 08 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionL’héritier, acceptant pur et simple, peut demander en justice à être déchargé...Source : www.efl.fr
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Publié le : 24/08/2018 24 août août 08 2018Droit du sportes activités sportives peuvent être pratiquées au sein d’établissements relev...Source : www.ffa-assurance.fr
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