
Cette loi qui doit permettre à la France de garder ses pépites et d'être plus compétitive - Ligue 1 2017-2018 - Football - Eurosport
Publié le :
27/03/2018
27
mars
mars
03
2018
Source : www.eurosport.frPour permettre à ses clubs d'avoir plus d'arguments afin d'attirer des stars et garder ses jeunes prodiges, la France attend l'entrée en vigueur de la loi qui permettra aux formations de verser à leurs joueurs des droits à l'image. Un texte essentiel pour aider les clubs à lutter alors qu'ils se plaignent de ne pas pouvoir s'aligner sur les salaires proposés par ceux d'autres pays... Lire la suite
Historique
-
Cette loi qui doit permettre à la France de garder ses pépites et d'être plus compétitive - Ligue 1 2017-2018 - Football - Eurosport
Publié le : 27/03/2018 27 mars mars 03 2018Droit du sportPour permettre à ses clubs d'avoir plus d'arguments afin d'attirer des stars...Source : www.eurosport.fr
-
Pas de recel pour « le couple aux 271 œuvres de Picasso » - Atteinte aux biens | Dalloz Actualité
Publié le : 27/03/2018 27 mars mars 03 2018Droit pénal / Procédure pénaleLe recel de biens issus d’un vol ne peut être retenu à l’encontre des détente...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
La LFP va ouvrir une instruction après l'accident au stade de la Licorne à Amiens - France 3 Hauts-de-France
Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017Droit du sportLa commission de discipline de la Ligue de football professionnel "ouvrira un...Source : france3-regions.francetvinfo.fr
-
Préserver l'éthique du sport et améliorer la compétitivité des clubs - Sénat
Publié le : 26/07/2017 26 juillet juil. 07 2017Droit du sportMercredi 1er mars 2017, le Président de la République a promulgué la loi n° 2...Source : www.senat.fr
-
La garde des Sceaux souhaite engager une réforme de la procédure pénale
Publié le : 24/07/2017 24 juillet juil. 07 2017Droit pénalLa garde des Sceaux Nicole Belloubet affirme son souhait d’engager une réform...Source : www.20minutes.fr
-
FIFA : le Tribunal fédéral suisse confirme la suspension de Michel Platini
Publié le : 20/07/2017 20 juillet juil. 07 2017Droit du sportLa suspension de Michel Platini de toute activité liée au football pendant qu...Source : www.lemonde.fr
-
Les laboratoires d'Almaty et de Bloemfontein révoqués par l'Agence mondiale antidopage (AMA) - L'Equipe
Publié le : 04/07/2017 04 juillet juil. 07 2017Droit du sportDeux laboratoires antidopage ont été révoqués par l'AMA. (L.Argueyrolles/L'Eq...Source : www.lequipe.fr
-
Incompétence de la juridiction pénale des mineurs de statuer sur la responsabilité civile d’un mineur déclaré irresponsable pénalement. Par Jamel Mallem, Avocat.
Publié le : 22/06/2017 22 juin juin 06 2017Droit pénalLorsqu’un mineur est déclaré irresponsable pénalement, quelle est la juridict...Source : www.village-justice.com
-
L’agrément d’une fédération sportive n’est pas un acte réglementaire relevant de la compétence du Conseil d’Etat - Le Monde du Droit
Publié le : 16/06/2017 16 juin juin 06 2017Droit du sportL'acte par lequel un ministre refuse d'agréer une fédération sportive n'ayant...Source : www.lemondedudroit.fr
-
Le TAS maintient la suspension provisoire de Legkov - Le Figaro
Publié le : 01/06/2017 01 juin juin 06 2017Droit du sportLe Tribunal arbitral du sport (TAS) a maintenu lundi la suspension provisoire...Source : sport24.lefigaro.fr