Cession de l'usufruit temporaire de parts de société à l'épreuve de l'acte anormal de gestion

Historique

• Budget 2021 : une promesse intéressante
  Publié le : 12/10/2020 12 octobre oct. 10 2020
  Droit pénal
  Le budget 2021 annonce une hausse importante, + 8 %, soit plus que ce que pré...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Violences policières : que risquent les organisateurs de la manifestation non déclarée à Paris ?
  Publié le : 11/06/2020 11 juin juin 06 2020
  Droit pénal / Droit pénal général
  Ils ont bravé l’interdit pour venir dénoncer les violences policières. Enviro...
  Source : www.20minutes.fr
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• De nouvelles mesures envisagées en France contre les dérives du sport
  Publié le : 31/03/2020 31 mars mars 03 2020
  Droit du sport
  A quatre ans des Jeux olympiques et paralympiques de Paris, la France veut re...
  Source : skynewseurope.com
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• Placement en détention provisoire : rappel des conditions portant sur la publicité de l’audience
  Publié le : 19/03/2020 19 mars mars 03 2020
  Droit pénal / Droit pénal général
  La Cour de cassation rappelle les règles relatives à la publicité des débats...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Lutte contre le blanchiment : transparence accrue avec la transposition de la cinquième directive
  Publié le : 19/03/2020 19 mars mars 03 2020
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Le dispositif de lutte contre le blanchiment a été complété, au niveau europé...
  Source : www.efl.fr
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• Les mesures post-état d’urgence utilisées sur les sortants de prison
  Publié le : 20/02/2020 20 février févr. 02 2020
  Droit pénal / Droit pénal général
  Le ministre de l’intérieur, Christophe Castaner, présentera aujourd’hui devan...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• CJUE : soumettre une allocation pour les sportifs de haut niveau à une condition de nationalité est discriminatoire
  Publié le : 18/02/2020 18 février févr. 02 2020
  Droit du sport
  Il y a entrave à la libre circulation des travailleurs lorsqu'une réglementat...
  Source : www.juridiconline.com
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• Faillite personnelle à l’encontre d’un dirigeant social : les sanctions peuvent être cumulées
  Publié le : 05/12/2019 05 décembre déc. 12 2019
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  L’application combinée des dispositions prévoyant des sanctions pénales, des...
  Source : www.efl.fr
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• Précisions de la CJUE en matière de «transaction pénale»
  Publié le : 19/09/2019 19 septembre sept. 09 2019
  Droit pénal / Droit pénal général
  L’article 4, § 1, de la Directive (UE) 2016/343, portant renforcement de cert...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Le multirécidiviste Luc Tangorre condamné à trois ans et demi de prison ferme pour attouchements
  Publié le : 13/09/2019 13 septembre sept. 09 2019
  ACTUALITÉS DU CABINET
  Âgé de 60 ans, cet homme qui a déjà été condamné deux fois aux assises pour p...
  Source : www.midilibre.fr
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• Me Pierry Fumanal devant le Tribunal Correctionnel en qualité de partie civile dans le dossier Luc Tangorre
  Publié le : 10/09/2019 10 septembre sept. 09 2019
  ACTUALITÉS DU CABINET
  Me Pierry Fumanal intervient ce jeudi à 14 h à Nimes devant le Tribunal Corre...
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• Cession de l'usufruit temporaire de parts de société à l'épreuve de l'acte anormal de gestion
  Publié le : 22/08/2019 22 août août 08 2019
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  La juridiction administrative vient de rendre une décision mettant en oeuvre...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Le Parquet national antiterroriste : décryptage
  Publié le : 18/07/2019 18 juillet juil. 07 2019
  Droit pénal / Droit pénal général
  La création d'un Parquet national antiterroriste (PNAT), qui voit officiellem...
  Source : www.lepoint.fr
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• Quel statut juridique pour l'E-Sport et ses pratiquants ?
  Publié le : 18/06/2019 18 juin juin 06 2019
  Droit du sport
  Proche du milliard de dollars en 2018, le chiffre d’affaires mondial du secte...
  Source : www.presse-citron.net
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• Décret du 24 mai 2019, réforme pour la justice et procédure numérique en matière d'enquêtes et poursuites
  Publié le : 13/06/2019 13 juin juin 06 2019
  Droit pénal / Droit pénal général
  Publics concernés : justiciables, magistrats, agents et officiers de police j...
  Source : www.legifrance.gouv.fr
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