Blanchiment douanier : de la vraisemblance d’illicéité à la présomption de culpabilité

Historique

• Blanchiment douanier : de la vraisemblance d’illicéité à la présomption de culpabilité
  Publié le : 25/04/2019 25 avril avr. 04 2019
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Si les juges du fond n’ont pas à identifier et à caractériser un délit d’orig...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Fausses factures :infraction de faux ou d'escroquerie?
  Publié le : 14/02/2019 14 février févr. 02 2019
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Le principe ne bis in idem ne peut s’appliquer que lorsque les faits poursuiv...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Droit pénal fiscal : les derniers enseignements du Conseil constitutionnel sur le principe non bis in idem
  Publié le : 13/12/2018 13 décembre déc. 12 2018
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Le 23 novembre dernier, le Conseil constitutionnel s’est penché sur la confor...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
  Publié le : 14/11/2018 14 novembre nov. 11 2018
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Signature conjointe par la DGCCRF et TRACFIN des nouvelles lignes directrices...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• 7 salles de sport sur 10 ne respectent pas la réglementation 
  Publié le : 13/11/2018 13 novembre nov. 11 2018
  Droit du sport
  La Répression des Fraudes alerte contre les méthodes de certaines salles de s...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• Adoption D’une Nouvelle Directive Pour Renforcer La Lutte Contre Le Blanchiment De Capitaux
  Publié le : 31/10/2018 31 octobre oct. 10 2018
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Le Conseil de l’Union européenne a adopté le 11 octobre 2018 une nouvelle dir...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Communication du TAS à propos du jugement rendu par la Cour Européenne des droits de l’homme (CEDH) dans le cadre de l’affaire Claudia Pechstein / Adrian Mutu et la Suisse - Tribunal Arbitral du Sport / Court of Arbitration for Sport
  Publié le : 25/10/2018 25 octobre oct. 10 2018
  Droit du sport
  Communication du TAS à propos du jugement rendu par la Cour Européenne des dr...
  Source : www.tas-cas.org
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• Décès d’un homme consécutif à des tirs de policiers : la Cedh valide la circonstance de légitime défense
  Publié le : 04/10/2018 04 octobre oct. 10 2018
  Droit pénal / Droit pénal général
  Dans une décision rendue le 4 septembre 2018, la Cour européenne des droits d...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Matches truqués : 18 mois de prison ferme pour Jean-Marc Conrad et Serge Kasparian
  Publié le : 02/10/2018 02 octobre oct. 10 2018
  Droit du sport
  Dix-huit mois de prison ferme ont été infligés à Jean-Marc Conrad et Serge Ka...
  Source : www.lequipe.fr
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• Foot : la Fifa veut limiter les prêts de joueurs et réformer les transferts
  Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018
  Droit du sport
  La Fédération internationale de football veut limiter "entre 6 et 8" le nombr...
  Source : www.europe1.fr
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• Les zones d'ombre du procès Méric
  Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018
  Droit pénal / Droit pénal général
  Les débats sont terminés au procès des agresseurs de Clément Méric devant la...
  Source : www.franceinter.fr
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• Pierry Fumanal sera au stade Louis Il vendredi soir pour AS Monaco / Nîmes Olympique (championnat Ligue 1 Conforama)
  Publié le : 17/09/2018 17 septembre sept. 09 2018
  ACTUALITÉS DU CABINET
   
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• La rentrée du Master 2 "Pratiques Juridiques & Judiciaires" de la Fac de Droit de Montpellier
  Publié le : 17/09/2018 17 septembre sept. 09 2018
  ACTUALITÉS DU CABINET
  Pierry FUMANAL a participé à la rentrée des Master 2 PJJ de la Fac de Droit d...
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• Responsabilité d’une association sportive : la bataille de l’Ile de la Cité
  Publié le : 11/09/2018 11 septembre sept. 09 2018
  Droit du sport
  Lors d’une rencontre organisée par une association de football, un arbitre es...
  Source : lexradio.fr
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• Football : le recours au TAS qu’impose la FIFA est illégal, selon la Cour d’appel de Bruxelles
  Publié le : 04/09/2018 04 septembre sept. 09 2018
  Droit du sport
  Pour la justice belge, les clauses des statuts de la FIFA, de l’Union europée...
  Source : www.lemonde.fr
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