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Blanchiment douanier : de la vraisemblance d’illicéité à la présomption de culpabilité
Publié le :
25/04/2019
25
avril
avr.
04
2019
Source : www.dalloz-actualite.frSi les juges du fond n’ont pas à identifier et à caractériser un délit d’origine sous-jacent de l’infraction de blanchiment douanier, ils leur appartiennent en revanche de rechercher si les conditions matérielles de l’opération de dissimulation de sommes d’argent en possession desquelles sont trouvés des prévenus... Lire la suite
Historique
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Décret n° 2019-756 du 22 juillet 2019 portant diverses dispositions de coordination en matière de droit de la famille
Publié le : 21/08/2019 21 août août 08 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la familleLe décret n° 2019-756 du 22 juillet 2019 portant diverses dispositions de coo...Source : forum-famille.dalloz.fr
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Le Parquet national antiterroriste : décryptage
Publié le : 18/07/2019 18 juillet juil. 07 2019Droit pénal / Droit pénal généralLa création d'un Parquet national antiterroriste (PNAT), qui voit officiellem...Source : www.lepoint.fr
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Le recours à la médiation en entreprise augmente
Publié le : 18/07/2019 18 juillet juil. 07 2019MARDPrésentée dans les locaux du CMAP, la 11ème édition du baromètre de la médiat...Source : www.lemondedudroit.fr
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Baromètre 2018 de la médiation
Publié le : 11/07/2019 11 juillet juil. 07 2019MARDC’est un fait, et les statistiques 2018 du CMAP le confirment, les entrepris...Source : www.efl.fr
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Les enfants nés d'une PMA doivent-ils bénéficier d'un droit d'accès à leurs origines?
Publié le : 10/07/2019 10 juillet juil. 07 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineursAgnès Buzyn souhaite permettre aux enfants nés grâce à un donneur d'accéder à...Source : www.francetvinfo.fr
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Prestation compensatoire de l’époux travaillant bénévolement
Publié le : 02/07/2019 02 juillet juil. 07 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / DivorceLa Cour de cassation a récemment rejeté les arguments d’une femme qui réclama...Source : demarchesadministratives.fr
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Divorce par consentement mutuel sans juge : point plus de 2 ans après sa mise en place
Publié le : 25/06/2019 25 juin juin 06 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / DivorceEn janvier 2018, l’Observatoire de la Profession des Avocats a lancé une enqu...Source : positivr.fr
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Quel statut juridique pour l'E-Sport et ses pratiquants ?
Publié le : 18/06/2019 18 juin juin 06 2019Droit du sportProche du milliard de dollars en 2018, le chiffre d’affaires mondial du secte...Source : www.presse-citron.net
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Décret du 24 mai 2019, réforme pour la justice et procédure numérique en matière d'enquêtes et poursuites
Publié le : 13/06/2019 13 juin juin 06 2019Droit pénal / Droit pénal généralPublics concernés : justiciables, magistrats, agents et officiers de police j...Source : www.legifrance.gouv.fr
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La scolarisation reste un droit même après seize ans
Publié le : 12/06/2019 12 juin juin 06 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineursTous les enfants ont le droit d’être scolarisés, y compris celles et ceux qui...Source : www.gisti.org
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Usufruit et droit d'inventaire
Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionEn l’absence de mise en péril des droits des nus-propriétaires par des initia...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Blanchiment douanier : de la vraisemblance d’illicéité à la présomption de culpabilité
Publié le : 25/04/2019 25 avril avr. 04 2019Droit pénal / Droit pénal des affairesSi les juges du fond n’ont pas à identifier et à caractériser un délit d’orig...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Création de l'institut 131 à Paris pour former aux modes alternatifs de règlement des litiges
Publié le : 25/04/2019 25 avril avr. 04 2019MARDVendredi 12 mars, Didier Kling, président du Centre de médiation et d'arbitra...Source : www.efl.fr
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La loi de réforme de la justice étend le champ des modes alternatifs de règlement des différends
Publié le : 18/04/2019 18 avril avr. 04 2019MARDLa loi de réforme de la justice contient plusieurs dispositions sur les modes...Source : www.efl.fr
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Absence de descendance et succession?
Publié le : 18/04/2019 18 avril avr. 04 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionEn l’absence de descendant, la loi désigne qui va hériter et dans quelle prop...Source : www.lemonde.fr