Blanchiment douanier : de la vraisemblance d’illicéité à la présomption de culpabilité

Historique

• Décret n° 2019-756 du 22 juillet 2019 portant diverses dispositions de coordination en matière de droit de la famille
  Publié le : 21/08/2019 21 août août 08 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille
  Le décret n° 2019-756 du 22 juillet 2019 portant diverses dispositions de coo...
  Source : forum-famille.dalloz.fr
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• Le Parquet national antiterroriste : décryptage
  Publié le : 18/07/2019 18 juillet juil. 07 2019
  Droit pénal / Droit pénal général
  La création d'un Parquet national antiterroriste (PNAT), qui voit officiellem...
  Source : www.lepoint.fr
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• Le recours à la médiation en entreprise augmente
  Publié le : 18/07/2019 18 juillet juil. 07 2019
  MARD
  Présentée dans les locaux du CMAP, la 11ème édition du baromètre de la médiat...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Baromètre 2018 de la médiation
  Publié le : 11/07/2019 11 juillet juil. 07 2019
  MARD
  C’est un fait, et les statistiques 2018 du CMAP le confirment, les entrepris...
  Source : www.efl.fr
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• Les enfants nés d'une PMA doivent-ils bénéficier d'un droit d'accès à leurs origines?
  Publié le : 10/07/2019 10 juillet juil. 07 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
  Agnès Buzyn souhaite permettre aux enfants nés grâce à un donneur d'accéder à...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• Prestation compensatoire de l’époux travaillant bénévolement
  Publié le : 02/07/2019 02 juillet juil. 07 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
  La Cour de cassation a récemment rejeté les arguments d’une femme qui réclama...
  Source : demarchesadministratives.fr
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• Divorce par consentement mutuel sans juge : point plus de 2 ans après sa mise en place
  Publié le : 25/06/2019 25 juin juin 06 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
  En janvier 2018, l’Observatoire de la Profession des Avocats a lancé une enqu...
  Source : positivr.fr
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• Quel statut juridique pour l'E-Sport et ses pratiquants ?
  Publié le : 18/06/2019 18 juin juin 06 2019
  Droit du sport
  Proche du milliard de dollars en 2018, le chiffre d’affaires mondial du secte...
  Source : www.presse-citron.net
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• Décret du 24 mai 2019, réforme pour la justice et procédure numérique en matière d'enquêtes et poursuites
  Publié le : 13/06/2019 13 juin juin 06 2019
  Droit pénal / Droit pénal général
  Publics concernés : justiciables, magistrats, agents et officiers de police j...
  Source : www.legifrance.gouv.fr
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• La scolarisation reste un droit même après seize ans
  Publié le : 12/06/2019 12 juin juin 06 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
  Tous les enfants ont le droit d’être scolarisés, y compris celles et ceux qui...
  Source : www.gisti.org
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• Usufruit et droit d'inventaire
  Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  En l’absence de mise en péril des droits des nus-propriétaires par des initia...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Blanchiment douanier : de la vraisemblance d’illicéité à la présomption de culpabilité
  Publié le : 25/04/2019 25 avril avr. 04 2019
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Si les juges du fond n’ont pas à identifier et à caractériser un délit d’orig...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Création de l'institut 131 à Paris pour former aux modes alternatifs de règlement des litiges
  Publié le : 25/04/2019 25 avril avr. 04 2019
  MARD
  Vendredi 12 mars, Didier Kling, président du Centre de médiation et d'arbitra...
  Source : www.efl.fr
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• La loi de réforme de la justice étend le champ des modes alternatifs de règlement des différends
  Publié le : 18/04/2019 18 avril avr. 04 2019
  MARD
  La loi de réforme de la justice contient plusieurs dispositions sur les modes...
  Source : www.efl.fr
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• Absence de descendance et succession?
  Publié le : 18/04/2019 18 avril avr. 04 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  En l’absence de descendant, la loi désigne qui va hériter et dans quelle prop...
  Source : www.lemonde.fr
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